JOURNÉES D’INFORMATION

Tous les ateliers sont réservés aux adhérents de l’association et aux bénéficiaires des accompagnements.

Ils ont lieu chez Solid’Arté au 41, rue Pierre Dupont, Lyon Ier

 

Vous trouverez ci-dessous le calendrier du premier trimestre 2017 !

CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE

Trimestriel, 14h-16h30. Animé par Christian BERGER,

consultant en entrepreneuriat culturel

 

Objectifs :

  • Présentation des statuts individuels (Auto-entreprise, artiste-auteur, EIRL, EURL) et collectifs (association, SCOP, SAS, CAE)
  • Présentation des régimes fiscaux, des différents régimes d’imposition et des régimes de protection sociale

LA MAISON DES ARTISTES

Trimestriel, 14h-17h. Animé par Mikaël BLANC

 

Objectifs :

  • Présentation de la sécurité sociale des artistes plasticiens et graphistes
  • Activités concernées
  • Démarches à effectuer : de l’inscription au premier dossier
  • Le système du précompte
  • Les cotisations
  • Assujettissement et affiliation

REMPLIR SON DOSSIER MAISON DES ARTISTES

Annuel, 14h-16h30

Limité à 12 participants, apporter sa déclaration de revenus MdA

Animé par Mikaël BLANC

 

Objectifs :

  • Effectuer la déclaration annuelle des revenus d’activité pour les artistes assujettis, même en cas de revenus d’activité nuls
  • Quels revenus déclarer, dans quelle case ?
  • Comment éviter la Taxation d’Office ?
  • Chronologie du versement des cotisations

L’AGESSA

Trimestriel

 

Objectifs :

  • L’AGESSA : Association de Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs
  • Présentation de la sécurité sociale des écrivains, compositeurs, chorégraphes, photographes, réalisateurs audiovisuels
  • Activités concernées
  • Le système du précompte
  • Assujettissement / affiliation

LE SPECTACLE VIVANT

Trimestriel, 14h-17h. Animé par Marie-Noëlle DUBOISDENDIEN

 

Objectifs :

  • Le CDD d’usage
  • Le statut d’intermittent du spectacle
  • Le régime d’indemnisation chômage des annexes 8 à 10
  • Les employeurs spécifiques
  • Le GUSO

LES SOCIÉTÉS CIVILES DE DROITS D’AUTEUR

Annuel

 

Objectifs :

  • Présentation des sociétés de perception et de protection des droits d’auteurs et droits voisins (interprètes)
  • SACEM, ADAMI, SPEDIDAM
  • SACD, ADAGP, SCAM, Société des Gens de Lettres

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Annuel. Animé par Maître Noréa THOMAS,

avocate spécialisée en propriété intellectuelle

 

Objectifs :

  • Propriété intellectuelle : droit moral et patrimonial
  • Protection des œuvres et défense des droits d’auteur
  • Qu’est-ce qu’une œuvre ?
  • Principe de la cession de droits d’auteur
  • Un compte-rendu est distribué en fin de séance

GESTION-COMPTABILITÉ POUR LES ARTISTES-AUTEURS

Trimestriel, 14h-17h. Animé par Christian BERGER,

consultant en entrepreneuriat culturel

 

Objectifs :

  • Factures et notes d’auteur, avec ou sans TVA
  • Trésorerie, compte de résultat, bénéfice ou déficit
  • Les régimes de déclaration fiscale
  • La TVA

LE MECENAT

Annuel. Animé par Géraldine DALLAIRE, fondatrice du Pôle d’experts France-Québec Entrepreneuriat culturel et créatif